|
Résumé :
|
"Le financement hospitalier est un levier structurant des systèmes de santé, influençant l’organisation des soins, les comportements professionnels et l’équité d’accès. En France, la tarification à l’activité (T2A), instaurée entre 2004 et 2008, repose sur un financement forfaitaire par séjour, selon des groupes homogènes de malades (GHM). Conçue pour renforcer la transparence, l’efficience et l’équité entre les secteurs public et privé, la T2A a néanmoins révélé des limites : complexité croissante, stratégies de codage, et tensions entre logique de performance et missions de service public. La T2A a évolué vers un outil multi-missions, mobilisé non seulement pour financer, mais aussi pour réguler l’offre de soins et produire des données épidémiologiques. Or, ces objectifs peuvent s’avérer contradictoires : les incitations financières au codage peuvent altérer la qualité des données, favorisant le surcodage au détriment de la fiabilité des analyses de santé publique. Par ailleurs, un écart notable s’est creusé entre le système de classification complexe élaboré par les autorités de régulation et la version simplifiée utilisée en pratique par les professionnels de santé. Vingt ans après la mise en œuvre de la T2A, moins de 500 groupes (GHM), soit environ 20 % du total, suffisent à couvrir 80 % de l’activité hospitalière. Cette inadéquation contribue à une complexité inutile du système de tarification. De plus, le ratio tarifaire entre le secteur privé et le secteur public s’est stabilisé autour de 48 %, reflétant des différences structurelles persistantes. Cette divergence peut être attribuée au seul coût du personnel médical, mais peut également traduire des écarts organisationnels ou fonctionnels. Une évaluation rigoureuse de ces écarts est indispensable pour garantir un financement hospitalier plus équitable et pertinent. Cet article propose une lecture critique de la T2A, de sa genèse à ses usages actuels, et interroge sa capacité à répondre aux enjeux contemporains de soutenabilité, d’équité et de pertinence des soins."
|
