Catégorie ARRESTATION
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[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]
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Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]
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[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]
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A l'exception notable d'un document de plaidoyer de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme peu des textes ont dressé à ce stade une analyse systématique des dispositions contenues dans la 'Directive 2008/115/CE du Parlemen[...]
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"Au Canada, les lois sur les drogues n'interdisent pas l'usage des substances psychoactives, Ce qui est défendu, c'est la possession des opiacés, du chanvre indien et de plusieurs psychotropes de la famille des amphétamines et des hallucinogènes[...]
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Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]
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En 1974, au Canada, la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, la Commission LeDain1, déposait son rapport final. Ce rapport recommandait entre autres la décriminalisation des délits de possession et de culture de [...]
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Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d’aujourd’hui, puisqu’en 1986, Charles Pasqua ministre de l’intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l’anonymat [...]
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Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d’aujourd’hui, puisqu’en 1986, Charles Pasqua ministre de l’intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l’anonymat [...]
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La directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales est parue au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre 2013. Concrètement, le droit d'être assisté par[...]
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On débute ce rapport par le rappel de diverses désignations légales visant les responsables d'un enfant et par la mise en évidence des approximations qui les entourent dans la loi du 8 avril 1965 réformée (I). On examine ensuite quelle est, à tr[...]
