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Les droits des malades dans la loi du 4 mars 2002

CORNIER M. ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE RENNES |

Dans Actualité et dossier en santé publique (n° 40, Septembre 2002)

Une loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été votée le 4 mars 2002. Gris plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.

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