DEMOCRATIE, n° 13-14. - juillet
| Titre : | DEMOCRATIE, n° 13-14. - juillet |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2011 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Le Parlement européen est impliqué dans le vote d’un «paquet» de six propositions législatives destinées à répondre au manque de discipline budgétaire. Cette réforme des règles de l’Union économique et monétaire entend durcir le pacte de stabili[...]
Article : texte imprimé
L’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État prévoit le transfert d’un pan important de la sécurité sociale vers les entités fédérées. Pour le secteur de la santé, ce ne sont pas moins de 16% du budget de l’assurance maladie (soit 2[...]
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