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Résumé :
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La mobilité des patients en UE met en jeu des principes clé du jeu décisionnel (marché intérieur, libertés de circulation et souveraineté des Etats membres). Toute tentative de réglementation par l'UE doit composer avec ces éléments et rechercher le compromis. L'UE, dans le domaine de la protection sociale, ne peut que coordonner l'action des Atats memebres, avec pour base légale les libertés de circulation qui sous-tendent le marché intérieur. L'adoption de la directive sur les doits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est un exemple révélateur de la ténuité de la frontière existant entre compétences communautaires et nationales. Les jeux d'acteur au cours de la prise de décision et des débats entre la Commission européenne, le conseil, le Parlement européen et les représentants d'intérêts bruxellois en ont été l'illustration. Dans ce contexte, la recherche du compromis devient un défi, auquel le fonctionnement institutionnel et politique de l'UE a dû faire face afin d'adopter cette directive. Cet article vise à apporter au lecteur un éclairage concernant la prise de décision européenne en matière de santé afin de lui premettre de mieux appréhender les enjeux et les opportunités que représente l'UE pour les systèmes de santé des Etats membres et les assurés européens.
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