| Titre : | La chambre de règlement à l’amiable du Tribunal de la famille (2016) |
| Auteurs : | THOMAS C. ; Romain Lecomte |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'observatoire (n° 87, Juin 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 24-27 |
| Langues : | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés : | DROIT DE LA FAMILLE ; PARENT ; SEPARATION ; CONFLIT ; AUTORITE PARENTALE ; HEBERGEMENT ; GARDE DES ENFANTS ; PROCEDURE ; CONFIDENTIALITE ; ASPECT JURIDIQUE ; JUGE DE LA JEUNESSE ; ROLE ; RESPONSABILISATION ; AVOCAT |
| Résumé : | Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parties dans un processus de conciliation destiné à les responsabiliser face au différend qui les oppose et à les amener à dégager un accord. La chambre de règlement à l’amiable aide notamment des parents séparés à trouver un terrain d’entente sur des questions liées à l’exercice de l’autorité parentale conjointe (choix d’école, vacances à l’étranger, …) ou aux modalités d’hébergement des enfants et à la répartition de la prise en charge de leur entretien. |
| Note de contenu : | INTERVENANT, SCIENTIFIQUE |
Exemplaires (2)
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| C&S OBS.01 | P000038 | Bulletin | Cultures&Santé | Consultation sur place Disponible |
| RESO O.27 | P000034 | Bulletin | RESOdoc | Consultation sur place Disponible |
