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Titre :
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L'allocation familiale complémentaire pour les enfants handicapés : des changements importants : un premier pas vers un régime plus juste ? : des changements importants : un premier pas vers un régime plus juste ? (1991)
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Auteurs :
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ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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LA VOIX DES PARENTS : AMENTIA (n° 66)
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Article en page(s) :
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pp. 21-24
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Langues :
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Catégories :
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ENFANT
HANDICAP
ALLOCATION FAMILIALE
AUTONOMIE
DROIT SOCIAL
EVALUATION
BELGIQUE
ALLOCATION DE HANDICAP
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Mots-clés :
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ENFANT
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HANDICAP
;
ALLOCATION FAMILIALE
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AUTONOMIE
;
DROIT SOCIAL
;
EVALUATION
;
BELGIQUE
;
ALLOCATION DE HANDICAP
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Résumé :
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La réforme des allocations familiales complémentaires est un objectif permanent des associations de personnes handicapées. Le service social de l'ANAHM étudie et critique la loi du 1990-12-29 et les circulaires ministérielles concernant les évaluations du degré d'incapacité physique ou mentale et du degré d'autonomie. Il précise également la procédure à suivre et le mode d'application des nouvelles dispositions* cfr. aussi n°65 pp.18-19.
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Note de contenu :
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TOUT PUBLIC
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