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Résumé :
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Les droits des personnes autistes étant confirmés par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, pourquoi est-il nécessaire d’avoir recours aux tribunaux pour les faire respecter? Telle est la question posée dans cet article. La mobilisation des instances et des intervenants devrait être suffisante pour permettre l’obtention des services de réadaptation et d’éducation, et l’intégration sociale et scolaire des enfants autistes. Or ce n’est pas nécessairement le cas. Une explication possible à la suite de l’étude de ces actions judiciaires est à l’effet que les lois décrivant les droits des personnes autistes, en éducation et en soins de santé, de même que les conditions de leur application devraient être précisées davantage ou tout au moins, donner lieu à des réglementations explicites. Elles devraient aussi laisser moins place à l’interprétation par ceux qui doivent les appliquer. D’autre part, les démarches pour le traitement des plaintes devraient être allégées et traduites en opérations administratives, pour éviter le recours aux tribunaux comme unique moyen de contestation. Le règlement des litiges pour permettre aux enfants autistes de pouvoir profiter de l’exercice de leurs droits avant qu’ils ne soient trop âgés serait alors accéléré. En particulier les instances et leurs intervenants auraient intérêt à collaborer, pour chaque enfant, à partir d’un plan unique de services d’éducation et de réadaptation intégrés et qui permettrait la participation des parents.
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