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Résumé :
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Au niveau des transports publics, les effets de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) ne se sont pas manifestés qu’au moment de la mise en vigueur de cette dernière, mais trois ans auparavant déjà, lorsque le Conseil fédéral publia le projet à la fin de l'an 2000. Les entreprises de transport réalisèrent alors qu'une réglementation légale contraignante assortie d’engagements allait les concerner.Il fut ensuite relativement simple de les persuader qu'il était plus avantageux pour elles d'intégrer immédiatement dans leurs plans et projets les exigences d'un transport public adapté aux handicapés plutôt que d'attendre la clôture de la procédure légale.
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