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Le conseil régional wallon a adopté et nous exécutif sanctionnons ce qui suit : article unique : le 6è de l'article 57 du code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme esr remplacé par la disposition suivante : l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public : article unique : le 6è de l'article 57 du code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme esr remplacé par la disposition suivante : l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public

CONSEIL REGIONAL WALLON | 1975,1977,1981,1985

Loi du 17 juillet 1975 relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public, arrêté royal du 9 mai 1977 pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public, arrêté[...]

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