Catalogue DOCTES Portail documentaire en promotion de la santé

Article : texte imprimé

Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une école en cas de violence entre élèves ? L’arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l’homme

RASSON A.C. ; RASSON-ROLAND A. | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 329, novembre)

Dans son arrêt Kayak contre Turquie du 10 juillet 2012, la Cour européenne des droits de l 'homme étend de manière importante l'obligation d'agir des autorités scolaires en vue de protéger les enfants de comportements violents au sein de l'école[...]

Plus d'information...

Disponible