|
Résumé :
|
Le droit des successions et des libéralités vient de connaître, coup sur coup, deux réformes qui rénovent profondément la matière. La famille à cause de mort qui se dessine au travers des règles de l'héritage n'est plus tout à fait la même. La loi successorale prend en compte le resserrement de la famille autour du couple et des enfants, au détriment de la famille élargie. La solidarité familiale joue toujours son rôle au travers de la réserve successorale des enfants ou de créances alimentaires dont peuvent éventuellement bénéficier les ascendants et les frères et soeurs. Toutefois, le droit nouveau fait une large place à la volonté du de cujus et l'esprit de famille doit nécessairement s'articuler avec une dimension économique du droit des successions et des libéralités qui vise à favoriser la transmission d'entreprise.
|