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L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour institutionnelle du 4 juin 2009

BLAISE N. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 287)

La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traitemen[...]

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