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Titre :
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Régularisation, regroupement familial, libre circulation... quels sont les outils, dispositions, lois qui facilitent la prise en charge et ceux qui font obstacle (2009)
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Auteurs :
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DOYEN I. ;
Colette Leclercq
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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L'observatoire (n° 61, Juin 2009)
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Article en page(s) :
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pp. 44-48
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Note générale :
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biblio.
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Langues :
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Français
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Catégories :
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MIGRANT
VIEILLISSEMENT
DROITS FONDAMENTAUX
DROITS DE L'HOMME
REGLEMENTATION
ACCES AU TERRITOIRE
DUREE DE SEJOUR
ACCES A L'AIDE SOCIALE
ACCES AUX SOINS
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Mots-clés :
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DROIT DE SEJOUR
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Résumé :
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La présente contribution vise essentiellement à éclairer la manière dont le migrant âgé est pris en compte dans le cadre de la réglementation sur le séjour. Cette dimension de la légalité du séjour est importante en soi mais également parce qu'elle conditionne l'accès à plusieurs autres droits tels que le droit à l'aide sociale.
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Note de contenu :
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INTERVENANT, SCIENTIFIQUE
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