| Titre : | La notion juridique de couple en question. Face à une nouvelle organisation sociale (2005) |
| Auteurs : | HAUSER J. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | INFORMATIONS SOCIALES (n° 122, MARS) |
| Article en page(s) : | pp. 16-24 |
| Langues : | Français |
| Résumé : | La définition juridique du couple ( déterminé par le mariage, PACS ou concubinage ) mène à la définition du destinataire d'un droit et à la question de l'opposabilité du droits à des tiers. Or, le couple n'est pas naturellement destinataire de droits particuliers. Il doit jusitifier de son contenu, appuyé sur une utilité sociale et sur la seule bonne volonté des parties. Pour une refondation de la définition du couple à la mesure du changement de sa fonction. |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires
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