| Titre : | Quel droit européen en matière de couple ? Le couple du XXI ème siècle (2006) |
| Auteurs : | HAUSER J. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | INFORMATIONS SOCIALES (n° 129, JANVIER) |
| Article en page(s) : | pp. 58-68 |
| Langues : | Français |
| Résumé : | La complexité des sources et l'incertitude quant à la philosophie commune des pays européens rendent particulièrement délicate la construction d'un droit européen du couple. Les textes, les jurisprudences et les groupes de réflexion ont tendance à prendre le problème par ses effets en traitant la définition du couple par prétérition. Le droit européen en matière de couple réduit au plus petit commun multiple pourrait ressembler à un simple droit de sociétés conjugales. L'auteur s'interroge sur ce fait et ses conséquences. |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
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