| Titre : | L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales. Droit national versus droit européen (2006) |
| Auteurs : | FAVIER Y. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | INFORMATIONS SOCIALES (n° 129, JANVIER) |
| Article en page(s) : | pp. 120-129 |
| Langues : | Français |
| Résumé : | Le droit des prestations familiales garde un fort carctère national, pour des raisons juridiques et surtout politiques. Or sur ce point, la France se distingue plutôt favorablement par rapport à ses partenaires européens. La politique familiale européenne en construction n'est pourtant pas sans incidence sur le droit national, y compris sur le droit français, par le biais des normes de coordination d'une part, et de l'influence grandissante des droits fondamentaux d'autre part. |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
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