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Résumé :
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« Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « … une fin des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 décembre 2015, par le Conseil d’Etat a fait l’effet d’une bombe. En effet, il annule la possibilité de demander, depuis 2013, un supplément de loyer aux locataires disposant d’un bail à durée indéterminée, en cours au 1er janvier 2008, lorsque le logement n’est plus proportionné à la composition du ménage. À la question de la non-rétroactivité des lois et de ses tempéraments, s’adosse la répétition des suppléments indûment versés. Une tuile pour un secteur qui a déjà du mal à nouer les deux bouts.
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