|
Résumé :
|
"Texte de l'intervention de M. Grégory Thuan lors du colloque ""La protection de l'enfant et la recherche de son meilleur intérêt"". Cet article expose la place de l'enfant dans le mécanisme de protection institué par la Cours européenne des droits de l'Homme suivant les différentes approches :|- La protection (spéciale) du mineur victime d'infraction pénale : une protection qui passe obligatoirement par la loi , une pratique adéquate, corollaire de la protection par la loi , une protection contre toutes formes de violences , une protection procédurale de l'enfant victime lors du procès pénal.|- Le mineur délinquant : la privation de liberté du mineur , des garanties procédurales adaptées au mineur délinquant lors de son procès.|- Le mineur et sa famille : le rattachement de l'enfant à une famille , le maintien du lien familial.|- Le mineur étranger : l'éloignement du parent étranger du territoire , l'expulsion du mineur délinquant ayant commis des infractions pendant sa minorité , le regroupement familial , le mineur à la frontière.|- Le mineur et l'école : le droit à l'instruction , la liberté de religion"
|
