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Résumé :
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"Une nouvelle loi du 12 septembre 2011, modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant dans le titre II, un chapitre VII intitulé ""Mineurs étrangers non accompagnés"", prévoit enfin un cadre légal au séjour en Belgique des MENA non demandeurs d'asile. Un chapitre nouveau est également inséré dans l'arrêté royal du 8 octobre 1981. Depuis lors, les MENA non demandeurs d'asile disposent enfin d'un statut de séjour spécifique."
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