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Résumé :
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Les personnes en séjour irrégulier, encore couramment appelées « sans-papiers », sont des personnes qui ne disposent pas d’un titre de séjour les autorisant à résider sur le territoire. La Belgique, en accord avec les traités internationaux qu’elle a ratifiés, leur accorde l’accès aux soins de santé, via une « Aide Médicale Urgente » (AMU). Toutefois, les procédures à suivre pour obtenir cette AMU sont complexes et variables ; elles occasionnent pour les CPAS un coûteux travail administratif, parfois inutilement répétitif. Le KCE propose une réforme qui vise à simplifier et harmoniser les procédures administratives d’une part, à rationaliser l’organisation et le suivi des pratiques de soins et à monitorer les coûts d’autre part. On estime qu’il y a entre 85 000 et 160 000 personnes en séjour irrégulier en Belgique, soit 0,8 % à 1,4 % de la population générale. Seulement 10 % à 20 % d’entre elles ont eu recours à l’AMU en 2013, pour un coût de 44,6 millions d’euros, c’est-à-dire moins de 0,2 % du coût des soins de santé
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