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Résumé :
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La santé mobile est un secteur prometteur en pleine expansion susceptible de faire évoluer très rapidement les modes d’organisation de notre système de santé et la relation que chacun entretient avec sa santé et les professionnels de santé. Ce sujet fait l’objet de nombreux débats et propositions. Après avoir pris connaissance des nombreux apports sur le sujet, en particulier ceux du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), du Conseil national du numérique (CNNum), de la Haute Autorité de santé (HAS), du Conseil national de la consommation (CNC), la CNS s’est autosaisie pour s’interroger sur la manière dont la révolution numérique en cours pouvait être orientée pour réduire les inégalités de santé et non les accroître. Tout d’abord, la CNS rappelle les nombreux enjeux des applications et objets connectés en santé (Apps/OC), au-delà du marché potentiel qu’ils représentent : possibilité d’accroître l’autonomisation des usagers en matière de prévention, changements dans l’organisation de notre système de santé, évolution de la relation entre professionnels de santé et usagers, … Si l’apport des Apps/OC est indéniable en termes d’amélioration de la santé, alors leur accès à tous doit être garanti sinon pour des raisons d’ordres culturel, cognitif, social, géographique ou de couverture numérique notamment, leur développement viendra creuser les inégalités de santé. Pour faire en sorte que les Apps/OC bénéficient à tous, la CNS recommande aux pouvoirs publics de : - Agir pour que les Apps/oc soient conçus en accessibilité universelle : la première exigence, c’est que l’objet ou l’application eux -mêmes ne soient pas porteurs d’inégalités ; - Poursuivre résolument la transformation numérique de notre système de santé en agissant sur les leviers essentiels susceptibles de favoriser l’accès pour tous : il s’agit de former les usagers (et audelà d’accompagner à l’usage ceux qui en ont besoin), former les professionnels, garantir la couverture numérique du territoire et l’accès de chacun à son DMP ; - Promouvoir les Apps/OC comme outils de lutte contre les inégalités de santé : la CNS considère que les Apps/OC dont le service est évalué doivent être inclus dans le champ de la solidarité. Il est nécessaire par ailleurs de sécuriser le contexte de développement et d’utilisation des Apps/OC. Enfin, il y a lieu d’organiser leur déploiement pour lutter contre les inégalités de santé en développant l’information et l’évaluation d’usage par les usagers, en soutenant la recherche dans des domaines où le marché n’irait pas spontanément ; - Enoncer et faire respecter le cadre éthique du développement et de l’utilisation des Apps/OC. Parmi les multiples dimensions à prendre en compte, la CNS retient plus particulièrement la liberté de choix de l’utilisateur d’être connecté ou non, la préservation de la relation humaine dans la démarche en santé, la vigilance à l’égard de normes comportementales qui seraient édictées au travers de ces applications en dehors de toute légitimité médicale ou de santé publique, le respect du fait qu’un algorithme ne peut à lui seul poser un diagnostic, … La responsabilisation des utilisateurs (professionnels et usagers) est une démarche à engager en particulier en ce qui concerne l’utilisation des données produites. La CNS souligne également la nécessité d’assurer la transparence des liens d’intérêt dans le domaine du numérique. Enfin, la CNS souligne la nécessité de renforcer la démarche prospective au sein du ministère en y associant l’ensemble des acteurs dont les usagers. Les Apps/OC sont partie prenante du développement de la médecine 4P (préventive, prédictive, personnalisée, participative) porteuse de bénéfices mais aussi de nombreux impacts potentiellement moins positifs sur l’organisation du système de santé et du système de solidarité. La CNS insiste pour que les futurs possibles de ce dernier soient clairement débattus
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